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Pratique

Photos d'adhérents sur les réseaux du club de tennis : ce qu'il faut demander avant de publier

Un club de tennis peut publier des photos de ses adhérents sur son site et ses réseaux sociaux, à condition d'avoir leur accord, et celui des parents pour les mineurs. Le droit à l'image s'applique sur internet comme ailleurs. Le plus simple est de régler la question une fois par saison, au moment de l'inscription, plutôt que photo par photo.

CONTENU

Le principe : pas d'accord, pas de publication

La CNIL le rappelle dans sa réponse sur le droit à l'image sur internet : chacun peut s'opposer à la reproduction ou à l'utilisation de son image sans autorisation préalable. Avant de publier la photo d'une personne sur un réseau social, il faut donc s'assurer qu'elle est d'accord.

Pour un mineur, la même page précise que l'accord des parents est nécessaire avant toute publication. Dans un club, cela concerne toute l'école de tennis, les équipes jeunes et une bonne partie des stages de vacances.

Le droit à l'image découle du droit au respect de la vie privée, prévu à l'article 9 du Code civil. Les photos d'adhérents sont aussi des données personnelles : une personne peut demander au club de retirer une image qui la concerne.

Une autorisation écrite, et précise

La CNIL décrit la forme habituelle de l'accord : un engagement écrit, daté et signé, par lequel la personne accepte d'être photographiée ou filmée et autorise la diffusion de son image. Le cadre doit répondre à trois questions :

  • sur quels supports les photos seront diffusées (site du club, page Facebook, compte Instagram, lettre d'information, affichage au club) ;
  • dans quel but (annoncer un tournoi, montrer la vie du club, présenter l'école de tennis) ;
  • pour combien de temps l'autorisation vaut.

Une case « j'accepte que mon image soit utilisée par le club », sans autre précision, répond mal à ces trois questions. Une formulation qui liste les supports et indique la durée, par exemple la saison sportive en cours, est plus claire pour les adhérents comme pour le bureau.

Pour un enfant, la CNIL conseille aux parents d'être particulièrement vigilants à ce que le photographe leur demande une autorisation écrite parentale. Le club, qui publie lui-même les photos, a donc intérêt à demander cette autorisation par écrit.

La glisser dans le dossier d'inscription

Le moment naturel, c'est l'inscription. Le dossier contient déjà la fiche de l'adhérent ; on y ajoute un paragraphe sur l'image, avec deux choix clairs : oui ou non. Pour les jeunes, il est signé par un parent.

Ensuite, le club tient une liste simple des réponses, saison par saison. La personne qui publie doit pouvoir la consulter avant chaque mise en ligne. Sans cette liste, un refus noté sur papier en septembre est vite oublié, surtout quand plusieurs bénévoles se partagent les comptes.

Un refus n'empêche pas de montrer la vie du club. Les photos prises de dos, les plans larges où personne n'est reconnaissable, les courts, le matériel, les tableaux de résultats et les trophées se publient sans difficulté. La CNIL indique d'ailleurs que, pour des images prises dans un lieu public, seule l'autorisation des personnes isolées et reconnaissables est nécessaire. Un court de club n'est pas forcément un lieu public : dans le doute, l'autorisation écrite reste la règle.

Tournois, stages, matchs par équipes : les cas pratiques

Un tournoi interne de club se raconte bien en images : tableau mis à jour après chaque tour, finales, remise des prix. Les adhérents qui jouent ont signé leur autorisation à l'inscription ; les adversaires venus d'un autre club, eux, ne l'ont pas fait. Pour un match par équipes ou un tournoi ouvert, il faut leur poser la question avant de publier un portrait ou un échange de poignée de main.

Les stages de vacances accueillent parfois des enfants non licenciés au club. Leur fiche d'inscription au stage doit comporter le même paragraphe sur l'image que celle des adhérents.

Les vidéos posent la même question que les photos. Un échange filmé pour illustrer un geste technique montre un joueur reconnaissable : il faut son accord, ou celui de ses parents.

Que faire si quelqu'un demande le retrait d'une photo

Une personne qui conteste la diffusion de son image peut s'adresser directement au responsable du site ou de la page. La CNIL explique la démarche dans sa fiche Demander le retrait de votre image en ligne : la demande mentionne l'adresse de la page, l'information à supprimer et le motif. Sans réponse satisfaisante sous un mois, la personne peut porter plainte auprès de la CNIL.

Pour le club, la bonne réaction est simple : retirer la photo rapidement, répondre poliment, puis mettre à jour la liste des autorisations. Une adresse de contact visible sur le site et sur les comptes du club évite que la demande arrive par un commentaire public.

Organiser la publication sans dépendre d'un seul bénévole

La plupart des clubs publient au rythme des disponibilités : beaucoup en septembre, presque rien en février. Trois règles suffisent à installer un rythme tenable :

  • une seule personne responsable des comptes, qui vérifie la liste des autorisations avant chaque publication ;
  • un petit calendrier par saison : rentrée et inscriptions, tournoi interne, matchs par équipes, stages, fête du club ;
  • les mêmes informations pratiques dans chaque annonce : dates, lieu, contact, cohérentes avec ce qu'affichent la fiche Google et le site du club.

Quand le club veut aller plus loin, ou que personne au bureau n'a le temps de tenir les comptes, il peut se faire accompagner. Une agence comme Business Interactif travaille par exemple sur des calendriers éditoriaux qui réunissent sujets, responsables, statuts et circuit de validation : c'est précisément l'étape où l'on peut placer la vérification des autorisations d'image, avant la mise en ligne.

Récapitulatif

  • Pas de photo d'un adhérent reconnaissable sans son accord, ni d'un mineur sans l'accord écrit d'un parent.
  • Une autorisation écrite précise les supports, le but et la durée ; la saison sportive est une durée simple.
  • Le dossier d'inscription est le bon moment pour la demander ; une liste des réponses doit être tenue.
  • Joueurs extérieurs, stagiaires non licenciés et vidéos demandent le même accord.
  • Une demande de retrait se traite vite, puis on corrige la liste.

Sources